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Marques déposées par l'association loi 1901 CER FRANCE Ille et vilaine
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CUMA CER Ille-et-Vilaine
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUMA CER Ille-et-Vilaine
Association CER FRANCE Ille et vilaine, loi 1901

Numéro de dépôt :
3659487
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
23/06/2019
CUMA CER Ille-et-Vilaine de CER FRANCE Ille et vilaine

Présentation de la marque CUMA CER Ille-et-Vilaine

Déposée le 23 juin 2009 par l'association loi 1901 CER FRANCE Ille et vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CUMA CER Ille-et-Vilaine »

Le déposant est l'association loi 1901 CER FRANCE Ille et vilaine domicilié(e) 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 734 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association CER FRANCE Ille et vilaine, loi 1901 domicilié(e) 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUMA CER Ille-et-Vilaine est expirée depuis le 23 juin 2019.

CER FRANCE Ille et vilaine a également déposé les autres marques suivantes : Bâti 3D , @ PROfilogic Logiciel CEGID CER France Ille-et-Vilaine , 3 D , CER FRANCE Brocéliande , FLASH


Association CER FRANCE Ille et vilaine, loi 1901 - 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France - SIREN 777734039


Association CER FRANCE Ille et vilaine, loi 1901 - 5 route de vezin CS 26544 - 35065 - RENNES Cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, études et projets (aide à la direction des affaires) à caractère économique, conseils et expertise comptable auprès des entreprises, conseil en ressources humaines.

Formation dans les domaines de la comptabilité, du juridique (droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit rural) de l'informatique, de l'organisation de l'entreprise, des ressources humaines.